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C-26, r. 269 - Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le permis de terminologue agréé permet à son titulaire de fournir des services de traduction de termes d’une langue dans une autre, à titre d’intermédiaire entre des personnes de langues différentes.
Le titulaire de ce permis ne peut utiliser que le titre de «terminologue agréé» ou de «terminologue agréée», et ne peut s’attribuer que les initiales «term. a.» ou «C. Term.».
D. 220-98, a. 3.
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